Conditions d'utilisation et de vente

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Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site internet www.semeurdemots.fr (ci-après le « Site ») et ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par Oct-Opus (ci-après le Vendeur) des Produits disponibles sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la Commande et de la vente des Produits sur le Site. Le Site mis en ligne et édité par Oct-Opus, société par actions simplifiée, sise 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°812 828 861. Oct-Opus édite des ressources et des ouvrages, conduit des actions de formation, d'informations et de conférences sous toutes ses formes que ce soit en particulier, en présentiel ou en elearning. « Semeur de mots » est une marque éditoriale de Oct-Opus.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepter les droits et obligations y afférents. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’achat de Produits sur le Site. Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

L’hébergement du site est assuré par o2switch ; 222-224 bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand. https://www.o2switch.fr/info@jimdo.fr support@o2switch.fr/ Tel.: 04 44 44 60 40. Il est édité par la plateforme de publication en ligne WordPress. Le site a a été conçu et réalisé par Sylvie Lu.

Avertissements crédits : le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes (illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation explicite et préalable de Oct-Opus. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2021 Oct-Opus/Semeur de mots. Tous droits réservés. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Article 2 : Disponibilités des produits

Les articles sont proposés sur le site semeurdemots.fr dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informe celui-ci par mail dans les meilleurs délais. La Commande sera automatiquement annulée. Dans le cas où la Commande aurait été payée, le Vendeur remboursera le Client dans un délai inférieur à 30 jours. Ce remboursement sera effectué grâce au moyen de paiement que le Client a utilisé lors de la Commande.

Article 3 : Prix

Les prix des livres proposés sont établis en euros toute taxe comprise au taux de TVA français en vigueur, hors participation aux frais de traitement de Commande et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la loi Lang du 10 août 1981. L’éditeur peut cependant les modifier à tout moment sans préavis. Néanmoins la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité.

Les Produits objet de la Commande restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des Produits commandés au transfert vers le Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

Article 4 : Retours et remboursements

Conformément à la directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement. Seuls les produits préalablement achetés par le client sur le site semeurdemots.fr, retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine sont repris ou échangés. Les produits doivent être retournés Oct-Opus, Editions Semeur de mos, 60 bd de Sébastopol 75003 Paris.

Article 5 : Commande

Le seul fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions.

5.1 Capacité juridique
Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande. En outre, lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la facture.

5.2 Contractualisation
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

  1. Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) puis la quantité souhaitée. Un descriptif du Produit sera fourni sur le Site.
  2. Une fois le Produit sélectionné, le Produit sera placé dans le panier du Client.
  3. Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client pourra cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct avant de cliquer sur « Valider mon panier » pour procéder à l’étape suivante.
  4. Le Client vérifiera l’adresse de facturation et celle de Livraison indiquées à l’écran et reprises des informations enregistrées lors de la création du Compte client et, modifiera le cas échéant ses coordonnées.
  5. Un récapitulatif de Commande s’affichera avec le libellé des Produits commandés, les quantités commandées, le prix total de la Commande, les taxes applicables et les frais de livraison facturés.
  6. Le Client déclarera avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant passation de sa Commande et avant de cliquer sur le bouton « Accéder au paiement ».
  7. Le Client procèdera au paiement de sa Commande.
  8. Une confirmation de Commande sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de la création du compte Client.

Les informations contractuelles de Commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par mail au moment de la validation de Commande par le Client. Le Vendeur (Oct-Opus) ne saurait être tenu responsable ni d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

Article 6 : Modalités et moyens de paiement

Il est possible d’effectuer le règlement de la commande directement sur le site par carte bancaire. Aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site. La Commande est prise en compte lors du paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute Livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du Client. Dans ce cas, le Client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le prix est payable comptant en totalité au moment de la passation de Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard). Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées. Stripe utilise le système normalisé de cryptage appelé “le protocole SSL”. Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par un cadenas fermé dans le coin de votre navigateur et le mode https:// au lieu de http:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la  commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Article 7 : Transfert de propriété et de risques

Oct-Opus restent propriétaires des produits commandés jusqu’au paiement complet du prix. Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont à la charge du client, dès que les articles commandés sont déclarés en cours de livraison.

Article 8 : Livraison des Produits physiques

Les Commandes effectuées font l’objet de livraison dans le monde entier pour les livres physiques.  

8.1 ​Lieu et délais de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de Livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Le délai de livraison correspond au délai moyen de traitement et d’acheminement, à compter de la validation de la Commande. Les délais de Livraison sont estimés entre 3 et 8 jours ouvrés sur la France métropolitaine et la Corse, 15 jours sur les DOM TOM et le reste du monde pour les produits physiques.

8.2 Modalités de livraisons
Le Vendeur se réserve le choix du mode d’acheminement des Produits commandés. Le délai de Livraison n'excèdera pas trente jours, faute de quoi le Client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un  délai de quatorze jours suivant la dénonciation du contrat. 


8.3 Frais d’expédition
Les frais d’expédition (frais postaux, enveloppe,…) pour les produits physiques sont facturés en sus du prix du Produit et indiqués dans le rappel de commande.

Article 9 : Droit de rétraction

9.1 Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.

9.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits commandé(s) et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client enverra un mail contact@semeurdemots.fr mentionnant le numéro de Commande et les Produits retournés à Oct-opus. Le(s) Produit(s) sont à renvoyer dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine et complets à l’adresse Oct-Opus – Semeur de mots éditions au 60, bd Sébastopol 75003 Paris dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation auprès du Service Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’endommagement du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du Produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

9.3 Remboursement
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation dans les 14 jours suivant la demande de rétractation ou la réception des produits. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Si le paiement de la Commande a déjà été effectué, le Vendeur remboursera au Client le prix d’achat du (des) produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de Livraison initiaux lorsque tous les produits sont ainsi retournés, à l’exception des frais de retour. Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante du Vendeur (notamment carte bancaire hors service), le Client est invité à contacter Oct-Opus ; semeur de mots éditions.

Article 10 : Garantie et responsabilité

Les articles proposés par Oct-Opus, semeur de mots éditions sur le site semeurdemots.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Oct-Opus, semeur de mots éditions ne sont pas responsables si le produit livré ne répond pas à la législation du pays de destination notamment la censure, l’interdiction d’un auteur, etc. En cas de force majeure telle que perturbation ou grève des services postaux et des moyens de transport, Oct-Opus, semeur de mots éditions ne sont pas tenues responsables.

Article 11 : Confidentialité

Oct-Opus, semeur de mots éditions certifient la plus grande confidentialité des données concernant le client. Celles-ci ne sont transmises à aucun membre extérieur à Oct-Opus, semeur de mots éditions et sont récoltées afin de vous garantir le meilleur service lors de vos commandes, soit : un prénom, un nom, une adresse physique pour l’envoi de vos colis, un numéro de téléphone et une adresse de messagerie pour vous contacter en cas de besoin.

Article 12 : Droit applicable

Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis par le droit français. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Données personnelles

Coordonnées de la déléguée à la protection des données (DPO ou DPD) : Hedwige de Maigret.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi et au suivi de vos commandes. Sauf mention explicite de votre part à ce sujet, nous sommes susceptibles de vous faire parvenir des offres commerciales similaires à votre commande. Ces données sont exclusivement destinées Oct-Opus, dans le cadre de son activité éditoriale semeur de mots éditions.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à Oct-Opus Editions Semeur de mos, 60 bd de Sébastopol 75003 Paris ou par mail contact@semeurdemots.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un e-mail à contact@semeurdemots.fr , en indiquant ses nom, prénom, email et adresse complète ainsi que les informations nécessaires pour exercer les modifications, rectifications et suppression des données le concernant. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies dans le but uniquement d’enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site . Le Client peut toutefois paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le Client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

Dernière mise à jour : le 15 juin 2021